Droit des sociétés

• Choix de structures sociétaires ;
  
• Constitution de sociétés ;
  
• Émissions de valeurs mobilières ;
  
• Filialisations et fusions ;
  
• Transformation de sociétés ;
  
• Dissolution ;
  
• Liquidation ;
  
• Fonctionnement des organes de direction ;
  
• Responsabilité des dirigeants.

Fusions et Acquisitions

• Organisation de data rooms ;
  
• Diligences préparatoires ;
  
• Documentation contractuelle (contrats d’acquisition ; garantie d’actif et de passif ; accords de transition) ;
  
• Gouvernance d'entreprise.

Garde à vue ;

Composition pénale ;

Ordonnance Pénale ;

Convocation devant le Tribunal Correctionnel ;

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ;
Comparution immédiate ;

Instruction correctionnelle et criminelle ;

Mise en Accusation devant la Cour d’Assises ;

Dépôt de plainte et constitution de partie civile ;

Hospitalisation d’office. 

En toutes circonstances, le Cabinet est à vos côtés pour s’assurer que vos droits fondamentaux soient toujours respectés, pendant la garde à vue, l’enquête, le procès et la détention.

Droit civil

• Droit des contrats, droit des obligations, baux d’habitation, vente mobilière, vente immobilière ;
  
• Droit de la responsabilité contractuelle ;
  
• Responsabilité civile ;
  
• Recouvrement de créances civiles.

Droit immobilier 

• Négociation des contrats, rédaction des contrats, contentieux ;
  
• Droit des baux d’habitation, professionnels et commerciaux ;
  
• Droit de la copropriété ;
  
• Droit des ventes immobilières ;
  
• Droit de la construction.

Droit des assurances 

• Assurances individuelles et contrats d’assurance vie visant les accidents corporels et les risques de maladies : responsabilité civile, accidents de la circulation, etc. ;
  
• Assurances dommages visant le vol, l’incendie, les dégâts des eaux et les catastrophes naturelles ;
  
• Assurances professionnelles couvrant les risques inhérents à l’exercice d’une activité professionnelle : médecine, chirurgie, bâtiment et travaux publics, automobile etc.
  

Droit de la famille international 

• Divorce international ;
  
• L’enlèvement international d’enfant ;
  
• Régimes matrimoniaux ;
  
• Successions internationales.